Budget : note de présentation brève et synthétique du budget primitif 2019
Commune de VEBRET
I. Le cadre général du budget
L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Le budget 2019 a été voté le 15 mars 2019 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d’ouvertures du bureau.
II. La section de fonctionnement
a) Généralités
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Pour notre commune :
Les recettes de fonctionnement 2019 représentent 525 148 euros.
Les dépenses de fonctionnement 2019 représentent 331 605 euros.
Les salaires représentent 48 % des dépenses de fonctionnement de la commune.
Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.
Il existe trois principaux types de recettes pour la commune :
Les impôts locaux 174 145 € pour 2018, prévision 2019 : 179 628 € + le reversement de la fiscalité de la Communauté de Communes Sumène Artense.
Les dotations versées par l'Etat : 122 811 €
Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population :
- En 2017 : 35 014 €
- En 2018 : 35 203 €
- En 2019 : 33 050 € prévus
b) Les principales dépenses et recettes de la section :
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Dépenses |
Montant |
recettes |
Montant |
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Dépenses courantes |
104 900 € |
Excédent brut reporté |
593 294 € |
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Dépenses de personnel |
161 250 € |
Recettes des services |
33 050 € |
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Autres dépenses de gestion courante |
57 900 € |
Impôts et taxes |
300 125 € |
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Dépenses financières |
2 300 € |
Dotations et participations |
155 573 € |
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Dépenses exceptionnelles |
500 € |
Autres recettes de gestion courante |
26 400 € |
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Autres dépenses |
7 555 € |
Recettes exceptionnelles |
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Dépenses imprévues |
10 000 € |
Recettes financières |
|
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Total dépenses réelles |
344 405 € |
Autres recettes |
10 000 € |
|
Charges (écritures d’ordre entre sections) |
6 959 € |
Total recettes réelles |
1 118 442 € |
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Virement à la section d’investissement |
769 078 € |
Produits (écritures d’ordre entre sections |
2 000 € |
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Total général |
1 120 442 € |
Total général |
1 120 442 € |
c) La fiscalité
Les taux des impôts locaux pour 2019:
Concernant les ménages
. Taxe d’habitation 17.31 %
. Taxe foncière sur le bâti 12.47 %
. Taxe foncière sur le non bâti 99.08 %
Le produit attendu de la fiscalité locale s’élève à 179 628 €.
d) Les dotations de l’État.
Les dotations attendues de l’Etat s’élèveront à 87 874 € soit une baisse de 877 € par rapport à l’an passé.
III. La section d’investissement
a) Généralités
Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule.
b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement
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Dépenses |
montant |
Recettes |
Montant |
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Solde d’investissement reporté |
5 547€ |
Virement de la section de fonctionnement |
773 078 € |
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Remboursement d’emprunts |
12 100 € |
FCTVA |
34 000 € |
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Travaux de bâtiments |
183 700 € |
Mise en réserves |
99 329 € |
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Travaux de voirie |
132 000 € |
Subventions années antérieures |
58 427 € |
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Autres travaux |
42 000 € |
Opérations patrimoniales |
5 784 € |
|
Autres dépenses |
10 000 € |
subventions |
20 000 € |
|
Charges (écritures d’ordre entre sections) |
7 784 € |
Emprunt |
|
|
/ |
|
Produits (écritures d’ordre entre section) |
6 959 € |
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Total général |
393 131 € |
Total général |
997 577 € |
c) Les principaux projets de l’année 2019 sont les suivants :
- Eco quartier 10 000 € - Mobilier/Matériel 11 000 €
- Eglise 2 700 € - Adressage 5 000 €
- Salle polyvalente 120 000 € - Bâtiments communaux 20 000 €
- Voiries diverses 92 000 € - Village de Sumenat 2019 35 000 €
- Cimetière 25 000 € - Commerce 30 000 €
- Espace jeux 7 000 €
d) Les subventions d’investissements prévues :
- autres : 20 000 €
IV. Les données synthétiques du budget – Récapitulation
a) Recettes et dépenses d’investissement :
Recettes et dépenses d’investissement réparties comme suit :
- dépenses :
Solde investissement : 5 547 €
crédits reportés 2018 : 151 209 €
nouveaux crédits :
236 375 €
TOTAL : 393 131 €
- Recettes : crédits reportés 2018 : 58 427 €
nouveaux crédits : 166 072 €
virement fonctionnement 773 078 €
TOTAL : 997 577 €
b) Principaux ratios (les chiffres sont exprimés en euros par habitant)
Dépenses réelles de fonctionnement par habitant : 637 € / h
Recettes réelles de fonctionnement par habitant : 1 143 € /h
Produits des impôts directes : 346 € /h
Investissement 606 € /h
Subventions 405 € /h
Remb. dette 26 €/h
c) Etat de la dette
Au 01/01/2019 le capital restant à rembourser était de 75 069 € soit 148 €/h et il sera de 61 964 € au 31/12/2019.
Fait à Vebret, le 15 mars 2019
Le Maire,
Fabrice MEUNIER