Budget : note de présentation brève et synthétique du budget primitif 2018
Commune de VEBRET
I. Le cadre général du budget
L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Le budget 2018 a été voté le 23 mars 2018 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d’ouvertures du bureau.
II. La section de fonctionnement
a) Généralités
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Pour notre commune :
Les recettes de fonctionnement 2018 représentent 521 456 euros.
Les dépenses de fonctionnement 2018 représentent 333 554 euros.
Les salaires représentent 45 % des dépenses de fonctionnement de la commune.
Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.
Il existe trois principaux types de recettes pour la commune :
Les impôts locaux 176 947 € pour 2017, prévision 2018 : 175 000 € + le reversement de la fiscalité de la Communauté de Communes Sumène Artense.
Les dotations versées par l'Etat : 125 706 €
Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population :
- En 2016 : 38 700 €
- En 2017 : 35 014 €
- En 2018 : 33 850 € prévus
b) Les principales dépenses et recettes de la section :
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Dépenses |
Montant |
recettes |
Montant |
|
Dépenses courantes |
102 150 € |
Excédent brut reporté |
434 713 € |
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Dépenses de personnel |
151 750 € |
Recettes des services |
33 850 € |
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Autres dépenses de gestion courante |
57 700 € |
Impôts et taxes |
296 235 € |
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Dépenses financières |
2 500 € |
Dotations et participations |
152 371 € |
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Dépenses exceptionnelles |
300 € |
Autres recettes de gestion courante |
26 000 € |
|
Autres dépenses |
9 154 € |
Recettes exceptionnelles |
|
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Dépenses imprévues |
10 000 € |
Recettes financières |
|
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Total dépenses réelles |
333 554 € |
Autres recettes |
13 000 € |
|
Charges (écritures d’ordre entre sections) |
6 577 € |
Total recettes réelles |
956 169 € |
|
Virement à la section d’investissement |
616 038 € |
Produits (écritures d’ordre entre sections |
|
|
Total général |
956 169 € |
Total général |
956 169 € |
c) La fiscalité
Les taux des impôts locaux pour 2018:
Concernant les ménages
. Taxe d’habitation 17.31 %
. Taxe foncière sur le bâti 12.47 %
. Taxe foncière sur le non bâti 99.08 %
Le produit attendu de la fiscalité locale s’élève à 175 000 €.
d) Les dotations de l’Etat.
Les dotations attendues de l’Etat s’élèveront à 88 761 € soit une baisse de 279 € par rapport à l’an passé.
III. La section d’investissement
a) Généralités
Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule.
b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement
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Dépenses |
montant |
Recettes |
Montant |
|
Solde d’investissement reporté |
138 937€ |
Virement de la section de fonctionnement |
616 038 € |
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Remboursement d’emprunts |
11 704 € |
FCTVA |
120 000 € |
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Travaux de bâtiments |
166 154 € |
Mise en réserves |
83 536 € |
|
Travaux de voirie |
174 881 € |
Subventions années antérieures |
162 264 € |
|
Autres travaux |
52 350 € |
Taxe aménagement |
|
|
Autres dépenses |
10 000 € |
subventions |
41 810 € |
|
Charges (écritures d’ordre entre sections) |
|
Emprunt |
0.00 € |
|
/ |
|
Produits (écritures d’ordre entre section) |
6 577 € |
|
Total général |
554 026 € |
Total général |
1 030 225 € |
c) Les principaux projets de l’année 2018 sont les suivants :
|
-Aménagement du bourg 2017 |
63 881 € |
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- Eco quartier |
10 000 € |
|
- Eglise |
2 700 € |
|
- Salle polyvalente |
129 560 € |
|
- Véhicule service technique |
17 350 € |
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- Voirie Couzan/Lavergne |
80 000 € |
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- Maison Mouty Rispal 2017 |
14 354 € |
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- Cimetière |
10 000 € |
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- Mobilier/Matériel |
5 000 € |
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- Bâtiments communaux |
19 540 € |
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- Village de Sumenat 2017 |
31 000 € |
|
- Adressage |
10 000 € |
d) Les subventions d’investissements prévues :
- autres : 41 810 €
IV. Les données synthétiques du budget – Récapitulation
a) Recettes et dépenses d’investissement :
Recettes et dépenses d’investissement réparties comme suit :
|
- dépenses : |
Solde investissement : |
138 937 € |
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|
crédits reportés 2017 : |
103 563 € |
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|
nouveaux crédits : |
311 525 € |
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|
TOTAL : |
554 025 € |
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- Recettes : |
crédits reportés 2017 : |
158 964 € |
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nouveaux crédits : |
248 646 € |
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virement fonctionnement |
622 615 € |
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TOTAL : |
1 030 225 € |
b) Principaux ratios (les chiffres sont exprimés en euros par habitant)
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Dépenses réelles de fonctionnement par habitant : |
650 € / h |
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Recettes réelles de fonctionnement par habitant : |
1 022 € /h |
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Produits des impôts directs : |
341 € /h |
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Investissement |
809 € /h |
|
Subventions |
391 € /h |
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Remb. dette |
23 €/ h |
c) Etat de la dette
Au 01/01/2018 le capital restant à rembourser était de 85 772 € soit 167 €/h et il sera de 75 068 € au 31/12/2018.
Fait à Vebret, le 23 mars 2018
Le Maire,
Fabrice MEUNIER