TEXTE POUR SUPPORTS DE COMMUNICATION
DES EPCI ET COMMUNES
Si vous participiez à l’élaboration du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT)
Le Syndicat Mixte du SCoT Haut Cantal Dordogne et les 4 Communautés de communes qu’il fédère (pays Gentiane, pays de Mauriac, pays de Salers et Sumène Artense), se sont engagés dans
l’élaboration d’un Schéma de Cohérence Territoriale ou SCoT, un outil de planification qui donnera les orientations en matière d’aménagement et d’urbanisation du territoire pour
les 20 ans à venir.
Il ne faut pas voir ceci seulement comme une contrainte nouvelle, mais avec l’implication de l’ensemble des élus de ce territoire et de ces différentes forces vives, nous pourrons écrire un
document d’urbanisme adapté au caractère rural et aux particularités de notre territoire.
Il nous aidera à valoriser nos savoir-faire et à imposer la reconnaissance de notre identité face aux directives nationales et européennes.
Une volonté de transparence et d’implication citoyenne
Le processus d’élaboration du Scot prévoit la mise en place d’une concertation tout au long de l’élaboration des documents qui le composent : un rapport présentant un diagnostic et un état
initial de l’environnement, puis un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui fixe les grands principes et les axes stratégiques pour l’aménagement du territoire, et enfin un
Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) qui énonce et définit les prescriptions, les recommandations et les mesures à prendre en compte dans les documents d’urbanisme locaux.
La concertation permet à la population de débattre et de s’exprimer sur un projet de territoire souhaitable. Elle constitue un enjeu de démocratie locale, au service de la
qualité du projet. Elle a pour objectif de favoriser la discussion, en amont des décisions d’aménagement.
Des repères sur les outils mis à votre disposition
Pendant toute la durée d’élaboration des documents-cadre du SCoT et jusqu’à leur approbation, un registre de concertation accompagné des documents provisoires constitutifs du
SCoT (diagnostic, état initial de l’environnement, puis projet d’aménagement et de développement durable, et documents d’orientations et d’objectifs), est mis à votre disposition, pendant les
heures d’ouverture au public, au siège administratif du Syndicat Mixte du SCoT du SCoT Haut Cantal Dordogne, au siège des Communes et des Communautés de communes. Vous pouvez consulter les
documents liés au SCoT sur place et noter vos commentaires, propositions, interrogations sur le cahier de concertation. Vos remarques seront prises en compte lors du bilan de la concertation,
avant de finaliser la procédure de SCoT, afin de pouvoir apporter des modifications éventuelles au projet.
Une Lettre SCoT éditée chaque année mise à disposition au siège du Syndicat mixte du SCoT, de chaque Intercommunalité et dans chaque commune du périmètre SCoT.
Un site internet consultable par tous. Il met plusieurs outils à la disposition de tous : des actualités, un calendrier, un formulaire de consultation du public pour permettre à
tous de participer à l’élaboration du SCoT, des documents explicatifs d’ordre général, des documents constitutifs du SCoT (diagnostic, EIE, PADD, DOO) après chaque grande étape de validation par
le Syndicat de SCoT.
Enfin quand le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) sera prêt, des réunions publiques seront organisées sur le territoire du SCoT pour recueillir l’avis du
plus grand nombre. Les informations relatives à ces réunions vous seront communiquées par voie de presse et par le biais des supports de communication du Syndicat et des collectivités.
Aussi, si vous souhaitez participer à l’élaboration du Schéma de Cohérence territorial Haut Cantal Dordogne,
il est possible de consulter les premiers éléments du SCOT (diagnostic et état initial de l’environnement) dans les mairies du SCOT, les sièges des communautés de communes et au siège
administratif du syndicat mixte à partir du 1er décembre prochain ou sur le site internet : scot-hcd.fr
Renseignements auprès du Syndicat Mixte du SCOT Haut Cantal Dordogne - Pôle d’activités Sumène Artense – Pépinière d’entreprises – 15210 Ydes Tél. 06 84 33 20 87 Email : scot.hcd@orange.fr Site internet : scot-hcd.fr